Conditions d’utilisation

Introduction

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Utiliser bysel.bi

Comme condition de votre utilisation de bysel.bi (y compris ses sites web, services, applications et/ou outils) vous acceptez de : ne violer aucune loi, règles de dépôt d’annonces; de ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent; de ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur; violer tout droit de tiers, envoyer des spams ou des messages de chaines, promouvoir des systèmes pyramidaux; diffuser des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à bysel.bi ou aux intérêts et biens des utilisateurs de bysel.bi; imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de bysel.bi; copier, modifier ou partager les contenu et données d’autres personnes sans leur consentement; utiliser des robots, analyseur ou autre moyen automatisé pour accéder à bysel.bi ou en collecter du contenu pour toutes sortes de fins; recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs adresses email sans leur consentement; copier ou modifier ou partager les droits ou le contenu du site, services, applications outils et droits d’auteur bysel.bi; vendre des produits contrefaits ou violer les droits d’auteurs de marques ou autres droits de tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez à bysel.bi et de toutes les conséquences qui pourraient découler de votre annonce. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou supprimer du contenu que nous jugeons inapproprié ou enfreignant les termes ci-dessus. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l’utilisation d’un utilisateur de bysel.bi soit temporairement ou de manière permanente, ou de refuser l’enregistrement d’un utilisateur. Si nous jugeons que vous enfreignez ces Conditions d’utilisation en aucune façon et / ou que vous exercez un comportement suspect sur les sites, services, applications ou outils bysel.bi, nous pouvons à notre discrétion, informer les autres utilisateurs bysel.bi qui ont été en contact avec vous et leur recommander d’être prudents.

 

Abuser de bysel.bi

bysel.bi et sa communauté veillent ensemble sur le bon fonctionnement des sites, services, applications et outils bysel.bi ainsi que sur la sécurité de sa communauté. Veuillez s’il vous plait signaler tout problème, offense ou violation d’un quelconque contenu ou politique de bysel.bi. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à notre service, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder les utilisateurs en dehors de bysel.bi si nous pensons qu’ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent d’une manière incompatible avec notre règlement. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de bysel.bi, nous n’avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégal sur bysel.bi ou l’utilisation de bysel.bi par les utilisateurs.

 

Contenu

bysel.bi dispose de contenu que nous vous fournissons à vous et à d’autres utilisateurs. bysel.bi est protégé par les lois. Le contenu affiché sur ou via bysel.bi est protégé comme étant un travail collectif et / ou compilation, conformément aux droits d’auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu de bysel.bi sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou tenter de découvrir le code source contenu dans bysel.bi. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins un quelconque aspect de bysel.bi (autre que votre propre contenu). Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez et déclarez que vous avez le droit de nous accorder, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) libre de droit d’exercer tous les droits d’auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle à ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie  de bysel.bi.En outre, vous renoncez, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

Informations personnelles

En utilisant bysel.bi, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs par bysel.bi situés en Europe ou tout autre endroit. Comme cité dans notre politique de confidentialité, vous acceptez aussi de recevoir de la communication et/ou du marketing de notre part sauf si vous nous communiquez que vous préférez ne pas en recevoir. Politique de confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des informations commerciales, sauf en cas d’indication contraire.

Résolution de différends

En cas de litige entre vous et bysel.bi, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, tels que des alternatives à une procédure judiciaire. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit (local). Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de bysel.bi soit résolu par un tribunal situé à (tribunal local), sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de liés à ces litiges la responsabilité de bysel.bi (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents). Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, ou enfin en publiant les conditions modifiées sur bysel.bi. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit signé entre bysel.bi et tout utilisateur. Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site bysel.bi. Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Sauf pour les notifications relatives aux contenus illégaux ou contrefaits, toutes vos notifications devront être adressées à bysel.bi par courriel à service.aymar@bysel.bi. Nous répondrons à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous envoyer votre courriel ou que vous aurez utilisé lors de votre inscription à bysel.bi.

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